Organisation
Statuts et règlements
Les statuts et les règlements du SPPTU ont été établis afin de protéger et de faire progresser les intérêts individuels et collectifs des membres du syndicat et de préciser leurs droits et obligations.
Ceux-ci ne peuvent être amendés et modifiés que par l’assemblée générale, au cours d’une réunion annuelle ou spéciale. Tout amendement ou modification doit être appuyé par les deux tiers (2/3) des membres présents afin d’être adopté.
Assemblée générale
L’assemblée générale est composée des membres cotisants du syndicat. Elle est souveraine sur tous les sujets qui concernent le syndicat et peut déléguer ses pouvoirs sans les aliéner. De plus, elle a droit de regard sur toutes les décisions ou projets du comité exécutif et du conseil syndical.
Plus spécifiquement, l’assemblée générale :
- approuve les dépenses administratives ou extraordinaires et leurs modes d’emploi;
- ratifie les emprunts suggérés par le comité exécutif pour la bonne marche des affaires du syndicat;
- se prononcer à la demande du comité exécutif sur la destitution ou la suspension d’un membre;
- modifie ou amende les statuts du syndicat selon la procédure prévue à cet effet;
- ratifie les projets de modification de la convention collective avant leur présentation à l’employeur et les ententes de principe avant leur signature;
- autorise par vote secret la signature de la convention collective;
- forme les comités qu’elle estime nécessaires à la bonne marche et aux intérêts du syndicat et désigne les membres siégeant sur ces comités;
- élit les membres du conseil syndical représentant les départements.
Fréquence
Il se tient habituellement une assemblée générale annuelle, dans le mois qui suit la fin de l’année financière, soit en avril, et une assemblée générale ordinaire en décembre. Cependant, le comité exécutif peut en tout temps, s’il y a matière, convoquer une réunion d’urgence de l’assemblée générale, et ce au moins 48 heures à l’avance.
Prise de décision
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, à l’exception des cas où il est prévu autrement dans les statuts et règlements.
Quorum
Le quorum de l’assemblée générale est égal à la partie entière de 30% du nombre des membres cotisants.
